Mentions légales

Le site web www.studynco.com est édité par la société Flyfe, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège est 21B rue de la Forêt 77220 Liverdy-en-Brie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 830 794 053.

Coordonées : contact@studynco.com

Numéro individuel d’identification de TVA :

Directeur de publication:

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Numéro de déclaration simplifiée à la CNIL :  2092730 v 0

Flyfe SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation liées à la prise en compte de l’évolution du site Study&Co. Le Visiteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

CGU

1. OBJET

Les présentes CGU, soumises au droit français, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Study&Co ainsi que les droits et obligations des Parties. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Services.

2 DEFINITIONS

CGU : désigne les Conditions Générale d’Utilisation

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Données personnelles (ci-après désignées « les Données ») : désigne toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Study&Co : désigne le site studynco.com, appartenant à la société Flyfe SAS

Flyfe : désigne la société Flyfe SAS, telle qu’identifiée dans les Mentions Légales

Membre : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un courrier électronique de confirmation définitivement validé son compte Study&Co.

Membre Actif : désigne tout membre ayant renseigné son profil.

Mot de passe : désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

Parties : désigne la société Flyfe et le Membre.

Service : désignent les services proposés par Flyfe sur son Site Study&Co.

Site : désigne le site Study&Co

Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.

Feuilles de routes / Guide : résultat de la personnalisation, les Membres Actif ont accès à une information personnalisée concernant les démarches à effectuer.

Interlocuteurs: Liens hypertextes qui redirigent vers les sites internet d’entreprises, associations, services publics etc.

Lexique : dictionnaire des termes utilisés dans les feuilles de routes

 

3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation au Site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription et lors de vos utilisations, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.

Les présentes CGU constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre les Parties applicable à tout accès et toute utilisation du Site. Il est donc important que vous preniez le temps de les lire avec attention afin d’en comprendre le sens.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

La Société Flyfe SAS a pour objet en France et à l'étranger, par le biais de son site Study&Co :

 

 

 

 

 

Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise en location gérance de tous biens ou droits ou autrement ;

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

Flyfe propose sur son site Internet Study&Co des Services tels que des Feuilles de Routes personnalisées, un lexique et des Interlocuteurs adaptés aux besoins. Le Site a été créé pour faciliter l’échange d’informations et la mise en relation de personnes physiques, morales, associations.

Il s'agit de toutes informations, données, textes, vidéos fournis et publiés par Flyfe. Les Membres ont accès au Lexique, à la liste des Intrelocuteurs. Les Feuilles de route sont accessibles par les Membres Actifs.

Selon les différents cas de figure, des conditions particulières d’utilisation peuvent s’appliquer aux Contenus ainsi fournis. Par ailleurs, s’agissant des Services Tiers, des CGU des partenaires tiers sont également susceptibles de s’appliquer à ces mêmes Services.

Un Membre Actif est automatiquement titulaire d'un compte accessible avec son identifiant et son mot de passe. Il est autorisé d'ouvrir un seul compte par personne physique (identifiée par son mail)

Après avoir renseigné les informations demandées par le site, le Membre Actif a accès à ses Feuilles de Routes.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services du Site. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

5 MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Pour s’inscrire et devenir Membre, l’internaute doit avoir rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGU. Une fois son inscription validée sur le Site, le Site adresse un courrier électronique au Membre visant à confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il a validé le courrier électronique de confirmation susmentionné et qu’il a activé son compte.

6 ACCES AU SERVICE

Le service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Flyfe se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les
Services.

En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Flyfe vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des Contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.2 Notre propriété intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, sous réserve d’acceptation des CGU, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (liste non limitative), figurants sur le Site sont la propriété intellectuelle de la société Flyfe ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse de la société Flyfe ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Il est précisé que Study&Co est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 17 4 344 366 et est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la charte graphique pour un usage privé de studynco.com est autorisée. En conséquence, les membres ne peuvent représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette charte graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Flyfe.

Toute exploitation non autorisée de la marque, de la charte graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

9 VOTRE RESPONSABILITE D’UTILISATEUR

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et conformes à la réalité, afin que le Service puisse être personnalisé et adapté à votre profil. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet de vos informations sur le Site.

10 GARANTIES ET RESPONSABILITES DU SITE

10.1 DISPONIBLITE, UTILISATION

Flyfe s'efforce au mieux de rendre son site internet Study&Co disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. Sous réserve des dispositions du présent article, Flyfe ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des services par les Utilisateurs.

Flyfe ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

10.2 LIMITES DES RESPONSABILITES

Flyfe s'engage à assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions. Les informations diffusées sur le site  proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Flyfe ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Flyfe à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Flyfe s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Flyfe ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

- le descriptif des offres promotionnelles mises en ligne sur le Site ;

- la qualité des biens ou des prestations proposés à la vente ;
- le stock disponible ;
- les éventuelles modifications des conditions des offres promotionnelles par les Professionnels ;

- l’éligibilité au service et à l’offre
- le respect de la législation par les Professionnels des offres promotionnelles

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site et celles affichées sur le site ou dans le point de vente de l’Interlocuteur, les informations et données sur le site ou dans le point de vente de l’Interlocuteur prévalent.

Flyfe ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

11 PREUVE, CONSERVATION et ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

12 INDEMNITES

Vous acceptez d’indemniser et garantir Flyfe, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus.

13 FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non-exécution ou de retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de force majeure, les obligations nées des présentes CGU sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le compte après l’envoi d’un courrier électronique, à l’autre partie, notifiant cette décision.

14 RESILIATION

Vous pouvez, à tout moment, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription au
Site en faisant la demande par mail.
Cette résiliation sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Flyfe de votre demande. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte.

Pour le cas où un Compte Utilisateur ne serait plus actif au bout de 6 mois d'inactivité, inactivité constatée par l’absence de connexion au site, ce compte sera automatiquement résilié.

En cas de manquement, de votre part, à vos obligations contractuelles et/ou de violation des lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, la société Flyfe résiliera votre compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez alors informé d’un simple message de résiliation de votre compte. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou à vos ayants droit ou représentants légaux, par la société Flyfe en réparation du préjudice subi du fait de manquements ou violations.

  1. 1Données personnelles 

15.1 OBJET

Cette rubrique illustre l'engagement de la socié Flyfe eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données Personnelles et des informations nominatives vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre inscription et votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des présentes CGU.

15.2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous transmettez volontairement au Site via les différents formulaires du Site

Certaines données relatives à la navigation du visiteur sur ce site sont susceptibles d’être enregistrées. Ces données sont utilisées uniquement en interne pour des statistiques de fréquentation du site par les utilisateurs, l’analyse de leurs comportements de navigation et leurs centres d’intérêts en fonction du contenu des pages visitées.

Ces données collectées peuvent inclure notamment l'URL visitée, l’URL référant à la page visitée, ou encore l’URL de la prochaine page appelée par un hyperlien, (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur utilisé par le visiteur, l’adresse IP à partir de laquelle il est connecté à Internet au cours de sa visite, la date, l’heure et la durée de sa visite.

Study&Co utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Study&Co implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

15.3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTEES

Votre inscription sur le Site et l’acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de votre part de l’utilisation par la société Flyfe des informations ainsi communiquées.

Les informations nominatives et Données Personnelles, vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, sont utilisées par Flyfe pour vous faire bénéficier de nos Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Ces informations ne sont accessibles que par certains de nos employés en cas de besoin.


Sous réserve de votre accord préalable, Flyfe est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, que Study&Co sélectionne pour vous, vous pouvez l’indiquer à tout moment, dans votre rubrique personnelle sur le Site ou par courrier électronique, ou encore postal aux adresses, respectivement électronique et siège social de Flyfe telles que mentionnées dans les Mentions Légales.

15.4. FINALITE DES TRAITEMENTS


Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer la personnalisation du service, des statistiques quant à la consultation de ses pages web et d’effectuer une localisation géographique partielle des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (2092730 v 0).

15.5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre autorisation. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Flyfe, de préserver ses droits et intérêts.

15.6. SECURITE DES DONNÉES

Flyfe attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

15.7. CONSERVATION DES DONNÉES ET ARCHIVAGE

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessous. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Flyfe comme preuve d’inscription au Site.

15.8 VOS DROITS

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous adressant une demande en ce sens par courrier électronique ou postal aux adresses, respectivement électronique et siège social de la société Flyfe telles que mentionnée dans les Mentions Légales.

15.9 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données collectées et mises en ligne  ont été déclarées, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro  2092730 v 0. Pour plus d'informations sur la  loi Informatique et Libertés   www.cnil.fr

17 DISPOSITION DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son Contenu de la clause annulée.

18 RECLAMATIONS

Vous pouvez porter réclamation auprès de Flyfe en formulant par écrit celle-ci et en la transmettant par courrier électronique, ou encore postal aux adresses, respectivement électronique et siège social de la société Flyfe telles que mentionnées dans les Mentions Légales.

19 MODIFICATION DES PRESENTES CGU

Flyfe se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera disponible sur le Site dans la rubrique « CGU et mentions légales».

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

20 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux Contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de la juridiction de laquelle est fixé le siège de Flyfe telle que mentionné dans les Mentions Légales sont compétents.